Conditions Générales d'Utilisation - Little Panda

Conditions Générales d’Utilisation

1. DÉFINITIONS

« Acheteur » : s’entend comme tout Utilisateur du site qui navigue sur les pages du site en vue d’y effectuer un achat, que celui-ci ait été finalisé ou non, et que l’Utilisateur ait créé un compte ou non.

« Article » : s’entend comme tout produit proposé à la vente sur le site, et pouvant impérativement l’objet d’une transaction physique.

« Boutique Virtuelle » : s’entend comme la page personnelle de présentation des Articles mis en vente par le Vendeur, disponible sur le site de LITTLE PANDA.

« Charte Qualité » : s’entend comme l’ensemble des règles décrivant les Articles autorisés à la vente ; ces règles sont édictées par LITTLE PANDA, les Vendeurs s’engageant à en prendre connaissance avant toute mise en ligne d’un Article.

« Compte » : s’entend comme l’ensemble des pages personnelles de l’Utilisateur sur le site, et comme l’outil d’administration des Services par l’Utilisateur.

« Conditions Générales d’Utilisation » dites aussi « CGU » : s’entend comme les présentes conditions générales d’utilisation des Services, régissant les relations entre la société LITTLE PANDA et les Utilisateurs.

« Contenu » : s’entend comme toute photo, texte ou fichier média publié sur le site, soit par les Utilisateurs, soit par la société LITTLE PANDA.

« Parent-propriétaire » : propriétaire d’Articles, inscrit sur le Site et ayant confié mandat à un Vendeur-Ambassadeur pour la vente de ses Articles ; le Parent-Propriétaire n’est pas considéré comme Vendeur sur le site et n’est donc pas soumis aux règles régissant le statut de Vendeur.

« Porte-Monnaie Électronique » : s’entend comme l’outil de gestion des flux permettant à un Vendeur ou un Acheteur de gérer un porte-monnaie virtuel pour connaître l’état de ses transactions en cours.

« Site » : désigne la plateforme web LITTLE PANDA, qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services ; l’URL du site est https://littlepanda.fr/

« Service(s) » : s’entend comme l’ensemble des services proposés par LITTLE PANDA à destination des Utilisateurs et décrits à l’Article « PRESENTATION DES SERVICES » des présentes CGU.

« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site et les Services associés, qu’il détienne ou non un compte sur le Site.

« Vendeur » : s’entend comme toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le site en vue d’y vendre des biens matériels. Est considéré comme vendeur la personne ayant activé un Compte Vendeur, même dans le cas où aucune vente n’aurait encore effectivement eu lieu. Si non précisé, le terme de Vendeur s’applique à la fois au Vendeur Indépendant et au Vendeur-Ambassadeur.

« Vendeur Indépendant » : Vendeur proposant à la vente des Articles dont il est le propriétaire.

« Vendeur-Ambassadeur » : Vendeur proposant à la vente des Articles dont le propriétaire est un ‘Parent-propriétaire’ lui-même inscrit sur le Site.

 

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions et les modalités d’après lesquelles la société LITTLE PANDA, domiciliée au 12 avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry sur Seine et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 827 648 551 (ci-après dénommée « LITTLE PANDA ») met ses Services à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et la manière par laquelle lesdits Utilisateurs utilisent ces Services.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et des Services associés.

En utilisant l’un de nos Services (même en navigant simplement sur le Site), l’Utilisateur accepte de respecter ces CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir eu une complète information concernant les Services et avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des Utilisateurs.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par LITTLE PANDA, afin de suivre l’évolution de la législation en vigueur, ou en raison d’une adaptation du Site ou de l’offre de Services proposée. LITTLE PANDA s’engage à informer les Utilisateurs par Email en cas de modification substantielle du contenu des CGU. A compter de leur publication, ces CGU sont réputées connues par les Utilisateurs, qui les acceptent sans réserve.

 

3. PRÉSENTATION DES SERVICES

LITTLE PANDA est une plateforme visant à favoriser le recyclage et la réutilisation d’articles de puériculture et de vêtements pour enfants, au travers de la mise en relation entre des Acheteurs et des Vendeurs.

Dans la poursuite de cet objectif, LITTLE PANDA met à la disposition des Utilisateurs un site web, sous la forme d’une place de marché, permettant aux Vendeurs de présenter des Articles à vendre dans une Boutique Virtuelle, et aux Acheteurs d’acheter en ligne des biens physiques.

L’exécution des ventes sur le Sites est régie exclusivement par les Vendeurs ; en aucune manière LITTLE PANDA d’intervient dans le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. De ce fait, LITTLE PANDA ne peut être considéré comme un revendeur des Articles présentés sur le site.

De même, il n’existe aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre les Vendeurs et LITTLE PANDA.

L’activité de LITTLE PANDA inclut notamment :

— un service de création gratuite d’une Boutique Virtuelle pour le Vendeur

— la présentation des Articles sous forme de pages de résultats de recherche et de pages de présentation des Articles

Sur les pages de résultats de recherche, les offres des différents Vendeurs sont présentées par date de récence décroissante (les offres les plus récentes sont classées en premier), à l’exception des Articles dont le stock est épuisé, qui sont affichés en fin de catalogue.

4. ACCÈS AUX SERVICES

4.1 Conditions d’ouverture et de détention de compte

L’ouverture d’un Compte afin d’acheter ou de vendre sur le site est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans de nationalité française, belge ou suisse ou domiciliée dans l’un de ces trois pays, ainsi qu’aux représentants de personnes morales domiciliées en France, en Belgique ou en Suisse, et autorisés par ces dernières.

En ouvrant un Compte et en acceptant les CGU, l’Utilisateur déclare répondre à ces conditions. LITTLE PANDA n’est pas tenu de vérifier la réalité des informations, mais se réserve le droit de  demander des pièces justificatives pour le bon déroulement de l’offre de Services et afin d’assurer une sécurité maximale dans l’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), et à faire preuve de diligence pour le cas où LITTLE PANDA serait amené à demander des preuves d’identité.

Les Vendeurs peuvent être des personnes morales ou physiques, et peuvent être des particuliers ou des professionnels. Dans tous les cas, LITTLE PANDA est susceptible de demander des preuves d’immatriculation, d’identité (par exemple carte nationale d’identité ou passeport) ou d’enregistrement à l’un ou l’autre organisme.

Les Vendeurs sont tenus de connaître et de respecter la législation à laquelle ils sont soumis (notamment pour le cas des particuliers ayant une activité de vente régulière sur le site). En aucun cas LITTLE PANDA n’est tenu de fournir aux Vendeurs des informations ou des notifications sur leur statut ou sur leurs obligations légales, et ne saurait être considéré comme un conseiller juridique pour les Vendeurs.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la détermination de leur statut de Vendeur sur le site (particulier ou professionnel), et de la bonne exécution des obligations et démarches administratives afférant à leur statut. Les Vendeurs sont informés que leur activité de vente à titre ponctuel ou régulier est susceptible de faire l’objet d’un assujettissement au paiement de différents impôts et taxes, pour lequel les Vendeurs sont invités à se rapprocher des administrations compétentes.

Conformément à la réglementation, LITTLE PANDA s’engage à fournir au Vendeur sur une base annuelle un ‘Relevé Utilisateur’ listant les transactions réalisées et les sommes brutes perçues par l’intermédiaire du Site.

LITTLE PANDA se réserve le droit de fermer à titre temporaire ou définitif et sans préavis le Compte d’un Utilisateur ne respectant pas la législation en vigueur ou ne respectant les présentes CGU. Par ailleurs, LITTLE PANDA se réserve le droit de fermer les comptes qui seraient créés ultérieurement avec la même adresse email ou la même identité qu’un compte précédemment clôturé par la société.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, à traiter les autres Utilisateurs avec courtoisie et pondération, et à ne pas tenter de détourner les Services proposés par LITTLE PANDA pour un usage autre que la vente de vêtements pour enfants et d’articles de puériculture.

 

4.2 Produits interdits

LITTLE PANDA, en sa qualité de place de marché et d’hébergeur n’est pas tenu de contrôler le contenu ou la nature des Articles mis en ligne sur le site par les Vendeurs. En revanche, LITTLE PANDA se réserve le droit de suspendre à titre temporaire ou définitif une fiche produit qui contreviendrait de manière manifeste à la législation française ou européenne, aux bonnes moeurs, à la Charte Qualité ou à la liste des produits interdits décrite dans les présentes CGU.

 

La liste des produits interdits contient notamment :

— les produits non autorisés pour un usage par un enfant de moins de 8 ans, notamment en raison de risque d’ingestion, d’étouffement ou de risque domestique

— les articles toxiques, allergisants, dangereux, nocifs pour la santé ou contenant des produits chimiques non autorisés par la législation française ou européenne

— les armes

— les articles d’origine animale ou humaine

— les articles faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou à la haine, ou portant atteinte à la dignité humaine

— les articles de nature pornographique

Cette liste n’est pas exhaustive ni limitative.

 

4.3 Charte Qualité

Afin d’assurer une cohérence dans les Articles proposés à la vente sur le Site, LITTLE PANDA dispose d’une Charte Qualité consultable sur le Site à l’adresse : https://littlepanda.fr/charte-qualite.

Le Vendeur s’engage à prendre connaissance de la Charte Qualité avant la mise en ligne de son premier Article, et à proposer à la vente uniquement des Articles respectant les recommandations de cette Charte Qualité.

En cas de doute, le Vendeur est invité à contacter LITTLE PANDA par écrit pour se faire préciser l’un ou l’autre point de cette Charte, étant entendu qu’aucune réponse de LITTLE PANDA par écrit ne saurait constituer une déclaration de conformité donnée au Vendeur concernant l’Article concerné, ni engager la responsabilité de LITTLE PANDA concernant la conformité ou la qualité de l’article en question.

La Charte Qualité tient un rôle important dans l’image du Site et de la marque LITTLE PANDA. Le non-respect de cette Charte Qualité par le Vendeur, au cours d’un contrôle effectué par LITTLE PANDA ou suite à la réclamation d’un Acheteur, peut donner lieu à des sanctions financières, à la mise hors ligne d’un ou de plusieurs produits, ou à la suspension temporaire ou à la fermeture définitive de la boutique du Vendeur, sans déclaration préalable, toutes sanctions que le Vendeur accepte sans réserve et prises à la seule initiative de LITTLE PANDA.

4.4 Signalements

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de LITTLE PANDA tout message visible sur le Site Internet de la Société faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

D’une manière générale, tout Utilisateur constatant sur le Site la présence d’un contenu inexact, illicite, discriminatoire ou insultant de quelque manière que ce soit, est invité à signaler le contenu question à LITTLE PANDA, sous la forme d’une notification via le formulaire de contact général du site, disponible sur la page https://littlepanda.fr/contact.

LITTLE PANDA s’engage à traiter le signalement dans des délais raisonnables. L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que les contenus publiés par des Acheteurs ou des Vendeurs sur le site ne saurait engager la responsabilité pénale de LITTLE PANDA, en sa qualité de site hébergeur.

 

4.5 Opérations de maintenance du site

LITTLE PANDA, en sa qualité d’hébergeur, est tenu d’effectuer des opérations techniques de maintenance sur le site de manière régulière, qui peuvent conduire à des ralentissements temporaires sur le site ou à des dysfonctionnements temporaires de différentes natures.

L’Utilisateur accepte la possibilité que LITTLE PANDA puisse suspendre momentanément tout ou partie de ses services dans le cadre de ce support technique, et ne saurait prétendre à une indemnisation (notamment pour préjudice commercial) à ce titre.

4.6 Suspension et fermeture du compte

L’Utilisateur peut à tout moment décider unilatéralement de fermer son compte, en effectuant une démarche de fermeture de compte sur les sections du site prévues à cet effet. LITTLE PANDA s’engage alors à solder le compte dans un délai raisonnable. L’Utilisateur est toutefois considéré comme seul responsable de l’activité du compte (et notamment, de l’utilisation de ses identifiants de connexion) jusqu’à la fermeture effective du compte, qui sera notifiée par email à l’Utilisateur.

De son côté, LITTLE PANDA peut procéder de manière unilatérale et sans délai à la mise hors-ligne de tout ou partie des produits proposés sur la boutique du Vendeur, à la suspension temporaire ou à la fermeture définitive du compte dans les cas suivants :

— si le compte ne respecte pas les présentes CGU ou ne respecte pas la Charte Qualité accessible à l’adresse https://littlepanda.fr/charte-qualite.

— si le Vendeur propose une politique commerciale qui serait estimée par LITTLE PANDA comme préjudiciable à l’image du Site, ou s’il est constaté que l’Utilisateur publie ou diffuse des contenus estimés par LITTLE PANDA comme préjudiciable à l’image du Site, ou de nature offensante ou préjudiciables pour des Tiers

— si le compte est inactif pendant une durée de plus d’un an consécutive

— si le compte est liée à une activité illicite ou à une utilisation abusive des Services.

La fermeture unilatérale d’un compte par LITTLE PANDA s’effectue sans préjudice du droit à d’éventuels dommages et intérêts auxquels LITTLE PANDA pourrait prétendre vis-à-vis du détenteur du compte.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne saurait engager de poursuites contre LITTLE PANDA en cas de préjudice de la fermeture du compte sur son activité commerciale, et notamment en cas de non-réalisation de ventes.

LITTLE PANDA se réserve le droit de conserver, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations et données relatives à l’Utilisateur qui seraient susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes CGU. Les informations en question seront accessibles aux administrateurs du site mais ne seront pas visibles sur le site proprement dit.

Dans tous les cas de fermeture de compte (que celle-ci intervienne à l’initiative du Vendeur ou à l’initiative de LITTLE PANDA), le Vendeur s’engage à la bonne exécution des commandes en cours (dont les retours) et à la résolution d’éventuels litiges en cours. L’Utilisateur reconnaît que LITTLE PANDA est seul décisionnaire pour valider que les litiges en cours ont été soldés. En cas de manquement du Vendeur à ses devoirs de vente en ligne, LITTLE PANDA se réserve le droit de communiquer les coordonnées du Vendeur à un Acheteur ou à toute administration qui ferait une demande en ce sens.

 

5. Vendeur-Ambassadeur, Vendeur Indépendant et parent-propriétaire

LITTLE PANDA propose aux Utilisateurs de mettre des Articles en ligne sous l’un des deux systèmes suivants :

— Vente en propre : le Vendeur est propriétaire des vêtements, et le fruit de la vente lui est intégralement reversé, nonobstant les frais de service perçus par LITTLE PANDA. Le Vendeur est alors Vendeur Indépendant

— Vente par Vendeur-ambassadeur : dans ce cas, le fruit de la vente est partagé entre le Vendeur proprement dit (qui dispose d’un mandat de vente confié à lui par le propriétaire du vêtement) et le propriétaire du vêtement, nonobstant les frais de service perçus par LITTLE PANDA

Dans le cas d’une vente par ambassadeur :

— le propriétaire du vêtement donne mandat au Vendeur de vendre le vêtement pour son compte ; la contractualisation du rapport entre le propriétaire du vêtement et l’ambassadeur est effectuée à l’entière discrétion de ces deux parties, et ne saurait engager aucunement la responsabilité de LITTLE PANDA, qui n’effectue aucun contrôle sur la constitution de la relation de partenariat

— LITTLE PANDA peut éventuellement procéder à la mise en relation initiale entre les deux parties, sans que cela ne constitue la reconnaissance d’un lien de partenariat ou d’un contrôle de la relation ultérieure entre ces deux parties

— le Vendeur est considéré comme seul responsable des Articles ultérieurement mis en ligne par lui, étant entendu qu’il s’engage à vérifier la non-innocuité des Articles, leur conformité avec la Charte Qualité, le caractère adapté des Articles pour un usage par des enfants et toutes autres vérifications avant la mise en ligne de l’Article

— le Vendeur reconnaît qu’il n’est pas un représentant officiel de LITTLE PANDA, et donc s’engage à n’effectuer aucun démarchage commercial ou aucune publicité en utilisant le nom de LITTLE PANDA ou en arguant d’un mandat de représentation fictif. En aucun cas l’ambassadeur ne peut se réclamer d’une qualité de prestataire, de salarié, d’agent ou de partenaire de LITTLE PANDA.

 

5.1 Obligations sociales et fiscales du Vendeur

Little Panda s’engage à fournir une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes réalisant des transactions commerciales par leur intermédiaire, et ce à chaque transaction. Sur ce point, Little Panda est soumis à une obligation de moyens.

Cette information est fournie au Vendeur par email à chaque transaction, et est également accessible sur le Guide Vendeur, à l’adresse https://littlepanda.fr/ressources-administratives.

6. CONTENUS AUTORISéS ET INTERDITS

De par son activité d’Acheteur ou de Vendeur, l’Utilisateur peut être amené à poster sur le site du contenu sur différentes pages.

L’Utilisateur s’engage à s’exprimer de manière courtoise envers les autres Utilisateurs, et à faire preuve de transparence dans la description des articles mis en vente et de sa politique commerciale. Il s’engage à ne pas poster de contenu offensant, discriminatoire, diffamatoire ou à caractère violent, à ne pas diffuser de publicité à caractère mensonger.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas publier ou diffuser d’image ou de texte qui violerait le droit de propriété intellectuelle d’un Tiers, et notamment un droit d’auteur, droit à l’image ou marque.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des contenus postés sur le Site, qui peuvent lui être opposables en cas de litige et ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de LITTLE PANDA.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que les contenus qu’il serait amené à lire sur le site n’engagent pas la responsabilité de LITTLE PANDA, en sa qualité de site hébergeur. Il est toutefois invité à signaler à LITTLE PANDA, au travers du formulaire de contact du Site (https://littlepanda.fr/contact), tout propos qu’il considérait comme offensant. LITTLE PANDA s’engage à traiter les signalements concernant le contenu publié par les Utilisateurs dans des délais raisonnables.

L’Utilisateur a accès à tout moment à son Contenu Utilisateur sur le Site et peut, s’il le souhaite, en effectuer une copie et le modifier ou le supprimer.

LITTLE PANDA se réserve la possibilité de retirer du Site ou des pages que la Société administre sur les réseaux sociaux, tout contenu qui serait jugé comme de nature à détériorer l’image du Site, à attenter aux droits d’autrui, ou à présenter un quelconque caractère offensant ; cette suppression de contenu peut être effectuée sans préavis et à tout moment, et peut impliquer la suspension temporaire ou définitive d’un compte, ou la mise hors-ligne de tout ou partie des produits proposés à la vente. Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne saurait engager de poursuites contre LITTLE PANDA en cas de préjudice des sanctions engagées sur son activité commerciale (en particulier sur la non-réalisation de ventes).

 

6.1 Propriété du Contenu Utilisateur et droit d’usage

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété de l’Utilisateur, toutefois il en reconnaît un droit d’usage à LITTLE PANDA, sous la forme d’une licence conférée à titre gratuit :

— à des fins techniques pour la bonne réalisation des Services (stockage, archivage, mise en ligne sur le Site…)

— à des fins commerciales et de promotion Marketing : l’Utilisateur reconnaît à LITTLE PANDA le droit de diffuser son Contenu Utilisateur (notamment photographies, texte ou vidéo) sur le Site, dans des Emails à vocation commerciale, sur les pages des réseaux Sociaux administrées par LITTLE PANDA, et dans des publicités notamment sur des sites tiers, cette liste de supports n’étant pas exhaustive ou limitative

Cette licence inclut les photographies d’enfant qui auraient été prises par l’Utilisateur et mises en ligne par lui sur le Site. Elle comprend également le droit de publier, reproduire, diffuser, modifier, traduire et adapter le Contenu Utilisateur sur tous supports, sur le Site et en-dehors.

Si l’Utilisateur souhaite mettre fin à cette licence, il s’engage à retirer le Contenu concerné du Site et des réseaux sociaux, et à notifier par écrit à LITTLE PANDA, au travers du formulaire de contact (https://littlepanda.fr/contact), son souhait de stopper la licence. LITTLE PANDA s’engage à accéder à cette requête dans des délais raisonnables.

 

6.2 Gestion d’une boutique virtuelle

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat commercial conclu entre lui et l’Acheteur au moment de la vente. Il est également seul responsable de la bonne exécution de son obligation d’information envers l’Acheteur concernant les caractéristiques de ses Articles.

Pour toute mise en ligne d’un Article ou modification ultérieure d’une fiche produit, le Vendeur s’engage :

— à remplir les champs demandés par LITTLE PANDA de manière exacte, et à renseigner les catégories adéquates

— à ne proposer à la vente que des produits respectant la Charte Qualité de LITTLE PANDA, accessible à l’adresse https://littlepanda.fr/charte-qualite.

— à ne proposer à la vente que des produits qui sont effectivement expédiables dans les délais annoncés sur la boutique du Vendeur

— à retirer de la vente tout Article qui aurait fait l’objet d’une vente par un autre canal que le site

— à ne pas renseigner de manière directe ou indirecte ses coordonnées sur la fiche Produit, dans les champs libres ou sur sa page Boutique, ou à renseigner un lien externe visant à conclure la vente hors du site de LITTLE PANDA

— à indiquer les tarifs toutes taxes comprises

— à indiquer clairement les frais de livraison de manière claire et définitive

— à indiquer clairement (si le Vendeur agit sous le statut de professionnel) les Conditions Générales de Vente de la boutique

En cas d’absence de plus de 48h consécutives, le Vendeur s’engage à retirer temporairement ses produits de la vente en ligne au travers de la fonctionnalité ‘Mettre ma boutique en vacances’, afin de ne pas compromettre la qualité de service attendue par les Acheteurs.

Par ailleurs le Vendeur s’engage à expédier uniquement l’Article exact qui a été commandé par l’Acheteur et en aucun cas un article qui serait estimé comme approchant. Dans le cas de l’envoi d’un produit non conforme qui donnerait lieu à une demande de retour de la part du Vendeur, le Vendeur reconnaît que les frais de service perçus par LITTLE PANDA resteront dûs, même en cas de rétractation de l’Acheteur et d’annulation ou d’inexécution de la commande.

LITTLE PANDA se réserve le droit de retirer, de façon immédiate et sans préavis, et à titre temporaire ou définitif, tout Article mis en ligne qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

6.3 CGV du Vendeur

La page de Boutique Virtuelle du Vendeur est susceptible d’accueillir des Conditions Générales de Ventes (CGV) ainsi que des mentions légales. Selon la législation, la mise à disposition de CGV et de mentions légales à destination de l’Acheteur est obligatoire pour les vendeurs professionnels, et optionnelle pour les vendeurs particuliers.

Afin de faciliter l’ouverture de la boutique virtuelle, LITTLE PANDA met à disposition du Vendeur un brouillon de CGV, à éditer soi-même avant mise en ligne. Le Vendeur reconnaît que ce brouillon ne saurait constituer un état définitif des CGV, et qu’il lui appartient de le modifier en détails ; il reconnaît également que ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.

Ce service est fourni à titre gracieux par LITTLE PANDA et ne saurait constituer un contrat de vente entre l’Utilisateur et LITTLE PANDA, ou constituer une preuve d’intervention de LITTLE PANDA dans la conclusion de la vente hors de son service d’hébergeur des offres.

Le Vendeur s’engage à modifier lui-même ses CGV et à en assumer la pleine et entière responsabilité, étant entendu que la responsabilité de LITTLE PANDA ne saurait être engagée par l’Utilisateur en cas de litige sur l’une ou l’autre clause des CGV.

 

6.4 Evaluation de la commande

Après conclusion de la vente, l’Acheteur est invité à donner une évaluation globale du Vendeur au travers d’une notation assortie de commentaires, qui a vocation à être ensuite publié sur la boutique Vendeur. Cette évaluation peut ensuite faire l’objet d’un droit de réponse par le Vendeur, également de manière publique.

Les Utilisateurs s’engagent à s’exprimer de façon courtoise et s’interdisent de publier tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, inexact, incitant à la haine ou à la violence, obscène, abusif, dénigrant, trompeur ou menaçant.

Les Vendeurs s’interdisent de produire des commentaires sur leur propre boutique, ou de poster des commentaires abusifs sur les boutiques d’autres Vendeurs dans le seul but de nuire à l’image de ces derniers.

LITTLE PANDA ne contrôle pas les notes et les commentaires laissés lors de l’évaluation, et ne saurait être tenu pour responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à signaler à LITTLE PANDA tout commentaire qui leur paraîtrait injurieux, diffamatoire, inexact, incitant à la haine ou à la violence, obscène, abusif, dénigrant, trompeur ou menaçant, à l’aide du formulaire de contact du site à l’adresse https://littlepanda.fr/contact.

LITTLE PANDA se réserve le droit de supprimer sans préavis ni notification, tout commentaire ne respectant pas les présentes CGU ou étant considéré comme préjudiciable à l’image du site.

 

6.5 Commentaires sur la fiche produit

LITTLE PANDA propose sur la Fiche Produit une zone de commentaires, permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux de manière publique sur les caractéristiques du produit.

Les Utilisateurs s’engagent à s’exprimer de façon courtoise et s’interdisent de publier tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, inexact, incitant à la haine ou à la violence, obscène, abusif, dénigrant, trompeur ou menaçant.

Les Vendeurs s’interdisent de produire des commentaires élogieux sur leur propre boutique, ou de poster des commentaires abusifs sur les boutiques d’autres Vendeurs dans le seul but de nuire à l’image de ces derniers. Les Vendeurs s’interdisent également de renseigner de manière directe ou indirecte leurs coordonnées sur la fiche Produit, ou à renseigner un lien externe visant à conclure la vente hors du site de LITTLE PANDA.

LITTLE PANDA ne contrôle pas les commentaires laissés sur la Fiche Produit, et ne saurait être tenu pour responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à signaler à LITTLE PANDA tout commentaire qui leur paraîtrait injurieux, diffamatoire, inexact, incitant à la haine ou à la violence, obscène, abusif, dénigrant, trompeur ou menaçant, à l’aide du formulaire de contact sur le site à l’adresse https://littlepanda.fr/contact.

LITTLE PANDA se réserve le droit de supprimer sans préavis ni notification, tout commentaire ne respectant pas les présentes CGU ou étant considéré comme préjudiciable à l’image du site.

 

7. FRAIS DE SERVICE

L’ouverture d’une boutique et la mise en ligne de produits sur le site de LITTLE PANDA est gratuite, et LITTLE PANDA ne perçoit pas de frais de transaction.

LITTLE PANDA se rémunère en percevant des frais de service servant notamment à couvrir les frais d’hébergement et de gestion du paiement, et dont le montant équivaut à 15% du montant de la vente toutes taxes comprises, hors frais de port.

Par ailleurs, la mise en ligne d’un produit pour un prix toutes taxes comprises inférieur à 5€ est bloquée.

Les frais de service sont acquis au moment où le Vendeur confirme l’expédition de la commande. Ils sont prélevés sur le porte-monnaie électronique du Vendeur ; LITTLE PANDA se réserve le droit de débiter à tout moment le porte-monnaie électronique du Vendeur en vue de la perception de ces frais de service.

Dans le cas où le porte-monnaie électronique du Vendeur porterait un solde insuffisant pour procéder à la perception par LITTLE PANDA des frais de service dûs, le Vendeur s’engage à créditer le porte-monnaie avant le 15 du mois suivant. Par ailleurs, LITTLE PANDA se réserve le droit de lancer toutes procédures de recouvrement en cas de solde insuffisant sur le porte-monnaie du vendeur, et de refacturer au Vendeur des frais de dossier de 50€ par demande de recouvrement.

LITTLE PANDA met à disposition une facture ainsi qu’un récapitulatif des ventes au Vendeur sur une base mensuelle.

Lors du passage de commande par l’Acheteur, une notification par Email est envoyée au Vendeur pour lui demander de confirmer l’acceptation de la commande et la mise en préparation pour expédition des Articles. Le Vendeur s’engage à accepter les commandes reçues, à préparer l’expédition des Articles et à confirmer la bonne expédition de ces articles sous un envoi suivi dans un délai de 7 jours calendaires à compter du passage de commande.

Les frais de services restent dûs ou acquis dans les cas suivants :

— refus par le Vendeur d’honorer la commande, ou absence de réponse de sa part

— refus d’expédition par le Vendeur, ou absence d’expédition, étant entendu que le Vendeur est tenu de prouver la bonne expédition en produisant une preuve de dépôt et un numéro de suivi colis/lettre

— annulation de la commande par le Vendeur

— mode d’expédition non conforme à ce qui était annoncé lors du passage de commande (envoi suivi), étant entendu que le Vendeur est tenu de prouver que le colis ou lettre a été expédié en format suivi

— perte du colis consécutive à un envoi par un mode d’expédition non conforme à ce qui était annoncé lors du passage de commande (envoi suivi), étant entendu que le Vendeur est tenu de prouver que le colis ou lettre a été expédié en format suivi

— demande de retour par l’Acheteur motivée par la livraison d’un Article non conforme, ou d’un Article ne respectant pas la Charte Qualité

— constatation par LITTLE PANDA, lors de la réception d’un colis retour, que l’Article en question était non conforme ou ne respectait pas la Charte Qualité

— non-respect par le Vendeur des présentes CGU dans le cadre de l’exécution de la commande

— refus du Vendeur de traiter la réclamation d’un Acheteur dans les 72h suivant la demande (décompte en jours calendaires)

Les frais de service pourront en revanche n’être pas perçus dans les cas suivants :

— annulation de la commande par l’Acheteur

— retour de l’article chez LITTLE PANDA sous la forme d’une rétractation simple, dans le cas où il n’est pas constaté par LITTLE PANDA que l’Article livré à l’Acheteur était non conforme ou ne respectait pas la Charte Qualité accessible à l’adresse https://littlepanda.fr/charte-qualite.

 

8.DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

8.1 Passage de commande

Les prix de vente et frais de livraison sont présentés toutes taxes comprises, ne sont pas négociables et sont déterminés par les seuls Vendeurs.

LITTLE PANDA proposant uniquement un service d’hébergement et ne saurait être tenu pour responsable de changement ou d’abus dans les conditions tarifaires proposées par les Vendeurs. Il est toutefois signalé à l’Acheteur qu’aucune commande d’un montant inférieur à 5€ ne peut être passée sur le Site.

Avant de passer commande, l’Acheteur peut consulter les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique Virtuelle du Vendeur. Les CGV de la boutique du Vendeur sont présentées de manière optionnelle pour un vendeur particulier et de manière obligatoire pour un vendeur professionnel.

La validation définitive de la commande, sous la forme du clic sur le bouton ‘Commander’ sur la page de paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et des CGV du Vendeur.

Le paiement de la commande s’effectue au seul moyen de la carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Afin de garantir la sécurité des transactions, l’Acheteur peut être amené à confirmer son identité via le système de confirmation 3D Secure ou via d’autres procédures. L’Utilisateur reconnaît que LITTLE PANDA ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements du prestataire de paiement, notamment en cas de non-exécution de la commande pour des raisons de sécurité ou des raisons techniques.

 

8.2 Paiement du montant de la commande au vendeur

Le montant de la commande, minoré des frais de service perçus par LITTLE PANDA, sont transférés au Vendeur par le moyen de son porte-monnaie électronique, qui est crédité 7 jours calendaires après la confirmation d’expédition par le Vendeur.

Les fonds sont ensuite transférés du porte-monnaie électronique du Vendeur à son compte bancaire – sous réserve que le Vendeur a indiqué un RIB valide par le moyen de son compte LITTLE PANDA – le 1er le 16 de chaque mois.

Le transfert des fonds est automatique ; néanmoins LITTLE PANDA se réserve le droit de bloquer à titre exceptionnel un transfert bancaire, à titre temporaire ou définitif, afin de procéder à des vérifications de sécurité ou en cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur de nature à mettre en question la réalité de la bonne exécution de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur est seul responsable de la validité de l’IBAN qui est associé à son compte LITTLE PANDA. Il est invité à une vigilance particulière en ce qui concerne la sécurité du mot de passe de son compte et le changement de l’IBAN. L’Utilisateur reconnaît que LITTLE PANDA ne saurait être tenu pour responsable d’un détournement des fonds qui résulterait d’une négligence de l’Utilisateur dans la sécurité ou dans la confidentialité de son mot de passe sur le Site. L’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à LITTLE PANDA, par le biais du formulaire de contact (https://littlepanda.fr/contact), toute perte ou diffusion de mot de passe ou de tout élément susceptible de permettre à un Tiers de se connecter au compte de l’Utilisateur. Il s’engage également à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session d’utilisation du Site.

Dans le cas d’une remise en main propre, le Vendeur est invité à confirmer l’expédition une fois que la remise en mains propres a bien été effectuée.

 

8.3 Livraison des Articles

Le Vendeur est seul responsable des modes de livraison qu’il a définis sur le Site. Il s’engage à effectuer tous les envois, quel que soit le transporteur choisi, en suivi, et à tenir à disposition de l’Acheteur et de LITTLE PANDA le numéro de colis et tous justificatifs permettant de prouver la bonne livraison de l’article. Il s’engage à expédier les colis en conformité avec ce qui est annoncé dans les CGV de sa boutique virtuelle, et dans tous les cas à expédier le colis dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter du passage de commande par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à fournir une adresse exacte et complète au moment du passage de commande, et à assumer les surcoûts éventuels de livraison et les éventuelles pertes de colis qui résulteraient d’une mauvaise complétion de l’adresse.

Le Vendeur reconnaît qu’il est seul responsable de la bonne livraison du colis – sous réserve du bon renseignement par l’Acheteur d’une adresse exacte et complète au moment de l’achat – et l’Acheteur reconnaît qu’il est tenu de vérifier l’état du colis avant de procéder à toute signature ou confirmation de réception, le transfert des risques s’effectuant au moment de la prise en main physique du colis par l’Acheteur.

En cas de non-réception du colis, les règles suivantes s’appliquent :

— si le colis a été déclaré comme non reçu par l’Acheteur : le Vendeur est tenu de produire une preuve du Transporteur selon laquelle le colis a été effectivement livré. Si le Vendeur ne peut produire cette preuve, il s’engage à rembourser l’Acheteur (frais de livraison inclus) et est invité à se retourner contre le Transporteur en cas de litige avec ce dernier. Si la preuve est produite, le traitement du litige sera effectué au cas par cas

— si le colis n’a pas été récupéré par l’Acheteur et est renvoyé au Vendeur : le Vendeur s’engage à renvoyer le colis une deuxième fois à l’Acheteur ou à rembourser l’Acheteur du montant des articles (les frais de livraison restent dûs). L’Acheteur reconnaît que la deuxième livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation des frais de port, et qu’il est tenu d’assumer les éventuels frais facturés par le transporteur au Vendeur dans le cadre du renvoi à l’adresse d’origine

Le Vendeur reconnaît qu’en cas d’envoi en colis non suivi, il est seul responsable de la bonne exécution de la livraison et de l’intégrité du colis. En cas d’impossibilité par le vendeur de fournir un justificatif de livraison, le colis est considéré comme ayant été envoyé en colis non suivi.

Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser les coordonnées, et notamment l’adresse postale de l’Acheteur ou son adresse email, pour tout autre usage que l’exécution de la commande ; il s’engage également à ne pas communiquer cette adresse postale ou email à des Tiers.

 

8.4 Remise en main propre

Le Vendeur est libre de proposer la remise en main propre de ses Articles. Dans ce cas, il s’engage à indiquer sur le Site que le colis a été expédié, ultérieurement à la date de remise en main propre.

Il est rappelé aux Utilisateurs que la remise en main propre s’effectue aux risques et périls des deux parties, et que la responsabilité de LITTLE PANDA ne saurait être engagée pour tout litige résultant d’une rencontre physique, notamment en cas de dommage corporel, ou pour tout litige concernant le transfert de propriété au moment de la remise physique.

 

8.5 Demande de retour

L’Acheteur est libre, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l’Article, d’effectuer une demande de retour dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.

A compter de sa demande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour expédier le colis retour.

L’Acheteur est invité à effectuer sa demande par mail à l’adresse contact@littlepanda.fr, ou via le formulaire de contact sur le Site.

L’Acheteur s’engage à suivre les instructions communiquées pour la bonne prise en charge de son colis retour. Il s’engage à conserver une preuve de dépôt et un justificatif de livraison à la demande du destinataire ou de LITTLE PANDA, le transfert de propriété du colis retour s’effectuant au moment de la prise en main physique par le destinataire.

Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît  que les frais de livraison et les frais de retour du colis demeurent à sa charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

 

9. DONNÉES  PERSONNELLES

LITTLE PANDA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Utilisateurs. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées à l’Utilisateur.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés et aux vendeurs qui contribuent à ces relations notamment pour l’exécution des services et commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

La collecte des données personnelles par LITTLE PANDA a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2123850.

A titre exceptionnel, les données personnelles d’un Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à des organismes officiels, en cas de demande circonstanciée de ces derniers. LITTLE PANDA décline toute responsabilité quant à d’éventuelles poursuites qui pourraient être engagées contre le vendeur à l’instance des organismes officiels.

 

10. COOKIES

Un cookie correspond à une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur sur un serveur Tiers. Il permet de reconnaître un Utilisateur lors d’une connexion ultérieure, et de mémoriser certains choix effectués lors de la visite sur le Site.

Afin d’assurer une bonne qualité de service, des cookies sont déposés par LITTLE PANDA, avec pour finalité la constitution et la mémorisation du panier de l’Utilisateur. Conformément à la législation, l’Utilisateur est informé du dépôt de ces cookies via un bandeau visible lors de la première visite.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’arborescence du site, la structure générale du Site, les bases de données, les Contenus produits par LITTLE PANDA (dont les visuels, photographies, textes, vidéos et sons produits par LITTLE PANDA) et le contenu du moteur de recherche sont la propriété exclusive de LITTLE PANDA.

L’extraction de ces données (notamment ‘scrapping’ du site), l’achat de noms de domaine basés sur l’approximation orthographique est prohibée sans l’autorisation préalable de LITTLE PANDA.

Conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation est illicite et fera l’objet de poursuite de la part de LITTLE PANDA.

L’Utilisateur s’engage à ne porter préjudice en aucune manière aux droits de propriété intellectuelle de LITTLE PANDA.

 

12. RESPONSABILITE

La responsabilité de LITTLE PANDA relève du statut d’hébergeur et des obligations y afférant.

LITTLE PANDA s’engage à faire preuve de diligence dans l’exécution des Services et des présentes CGU, et est tenu dans ce cadre à une obligation de moyens.

LITTLE PANDA propose des services dont le bon fonctionnement dépend en partie de la diligence de parties Tierces, notamment pour les serveurs, le service de paiement et d’emailing ; LITTLE PANDA ne saurait être tenu pour responsable de préjudices causés aux Utilisateurs (notamment perte de donnée et non-réalisation de commandes) par le fait de dysfonctionnement de ces tierces parties.

LITTLE PANDA décline notamment toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, comme par exemple des anomalies du matériel informatique, des événements insurmontables et imprévisibles d’un Tiers, ou encore l’indisponibilité du réseau Internet.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Articles proposés à la vente sur le site sont mis en ligne et vendus directement par des Vendeurs indépendants. LITTLE PANDA ne contrôle pas la mise en ligne ni la traçabilité des Articles et ne peut pas garantir que les Articles sont inoffensifs, appropriés pour des enfants, conformes, respectueux de la législation française ou européenne, non allergisants ou non dangereux pour des enfants. L’Utilisateur (Acheteur et Vendeur) reconnaît que toute poursuite judiciaire liée à un article doit être intentée directement à l’encontre du Vendeur et aucunement à l’encontre de LITTLE PANDA.

L’Utilisateur dégage LITTLE PANDA de toute responsabilité sur les éventuels litiges, réclamations ou procédures judiciaires liés à des Articles proposés à la vente sur le Site, y compris sur les informations trompeuses données par les Vendeurs, sur les articles défectueux ou sur les Articles ayant causé un préjudice corporel.

La seule exception à cette limitation de responsabilité concerne les Articles qui seraient mis en vente directement par LITTLE PANDA par l’intermédiaire de sa boutique virtuelle LITTLE PANDA.

De la même manière, LITTLE PANDA ne contrôle pas les Contenus Utilisateurs publiés sur le site. L’Utilisateur dégage LITTLE PANDA de toute responsabilité sur les éventuels litiges, réclamations ou procédures judiciaires liés à des Contenus Utilisateurs publiés sur le Site, notamment concernant le droit d’auteur, le caractère potentiellement offensant, diffamatoire, menaçant, illégal ou inapproprié d’un Contenu Utilisateur.

Enfin, LITTLE PANDA ne vérifie pas la conformité des CGV publiées par le Vendeur sur sa boutique virtuelle ; l’Utilisateur reconnaît que les CGV de la boutique du Vendeur engage la responsabilité du seul Vendeur, et aucunement celle de LITTLE PANDA.

Sur le Site l’utilisateur peut être amené à interagir avec d’autres Utilisateurs, notamment par le biais d’une rencontre physique. L’Utilisateur dégage LITTLE PANDA de toute responsabilité sur les éventuels litiges, réclamations ou procédures judiciaires liés à des interactions avec d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de ses interactions avec tout Utilisateur sur le Site.

En cas de litige avec un autre Utilisateur, LITTLE PANDA peut être amené à tenter d’effectuer une médiation afin de trouver une solution dans le respect des intérêts de toutes les parties. LITTLE PANDA n’est cependant tenu par aucune obligation de résolution des litiges entre Utilisateurs. L’Utilisateur dégage LITTLE PANDA de toute responsabilité concernant toutes les demandes de dommages et intérêts, réclamations ou procédures judiciaires découlant de litige avec d’autres Utilisateurs ou Tiers.

Le Site peut contenir des liens conduisant vers les Sites Internet de Tiers, et l’Utilisateur peut être invité à utiliser, s’il le souhaite, les services d’organisation tierces (notamment modules de livraison, réseaux sociaux ou outils de gestion de boutique). L’Utilisateur reconnaît que LITTLE PANDA ne contrôle pas les Contenus publiés sur ces sites et la qualité de leurs Services. En utilisant ces services Tiers, l’Utilisateur agit à ses propres risques.

14. DIVISIBILITE DES CGU

Les présentes CGU sont réputées divisibles.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses incluses dans les présentes CGU étaient rendues inapplicables, par exemple dans le cadre d’une décision judiciaire, la ou les clauses seraient réputées nulles et non écrites, sans que cela entraîne la nullité globale des CGU, et sans que cela n’altère le caractère valide des autres clauses.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont rédigées en français, et soumises au seul droit français. En cas de recours judiciaire, seul un tribunal français sera reconnu comme compétent.

En cas de contestation des présentes CGU, l’Utilisateur et LITTLE PANDA s’efforceront de résoudre les désaccords à l’amiable.

Tout arbitrage qui sera amené à être effectué aura lieu sur une base individuelle. En achetant ou en vendant sur le Site, l’Utilisateur renonce au droit de présenter un recours collectif ou un arbitrage groupé à l’encontre de LITTLE PANDA.

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le : 6 février 2018.

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